RÈGLEMENT DU SITE cashyouwin

1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES JEUX

Afin de simplifier la lecture du présent règlement, chacune des termes ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :
" CASHPOINTS " : unité de compte attribuée aux Participants, soit par le site Cashpourtous soit par un Partenaire, à titre de gain dans le cadre de la participation aux jeux ou à certaines activités proposés sur le Site et aux conditions décrites sur le Site.
« TICKET PASS » : coupon virtuel permettant l’accès à certains jeux proposés dans le Site.
" BOUTIQUE " : partie du Site, accessible par la rubrique " Boutique ", dans laquelle les CASHPOINTS peuvent être échangés, en fonction des choix offerts par le Site, contre, notamment, des cadeaux, des chèques cadeaux, des TICKETS PASS, des bons d'achat ou de réduction, ou des remises sur des produits des Partenaires.
" PARTICIPANT " : personne qui, selon les conditions décrites dans l'article 4, participe à l'un quelconque des jeux proposés par Cashpourtous et/ou sollicite les services présentés sur celui-ci.
"COMPTE " : compte personnel de chaque Participant, accessible par la rubrique " Mon compte ", sur lequel sont crédités et/ou débités ses CASHPOINTS.
" L'ÉDITEUR " : la société éditrice, mentionnée à l'article 14 , ainsi que toute société qui viendrait à s'y substituer.
« CASHBONUS » : jeu faisant appel aux connaissances, à la perspicacité et/ou à l'intelligence des Participants, permettant d’acquérir des TICKET PASS
" PARTENAIRE " : entreprise commerciale et/ou financière ayant conclu un accord particulier avec l'éditeur et proposant ses produits et services aux Participants, notamment dans la Boutique.
" RÉFÉRENCEMENT " : opération par laquelle le Participant qui accède au Site pour la première fois répond à un questionnaire.
" CASHGAMES " : Ensemble des jeux du site dont l'accès est réservé aux participants ayant déja opéré leur référencement auprès du site.
" FREEGAMES " : Ensemble des jeux du site dont l'accès est ouvert à tous les participants.
le " SITE " : le site web accessible à l'adresse URL http://www.cashpourtous.com, directement ou par tout autre URL, lien hypertexte, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site, et, le cas échéant, vers tout autre site web/wap de substitution du Site mis en place par l'éditeur.

1.1 RÈGLEMENT DES JEUX NECESSITANT LE REFERENCEMENT

1.1.1 Le CASHBONUS

Le CASHBONUS est un jeu faisant appel aux connaissances, à la perspicacité et/ou à l'intelligence des Participants. Il permet aux Participants de remporter des CASHPOINTS en répondant sur le Site à une question dans un laps de temps déterminé. La simple participation est récompensée par l'obtention de TICKET PASS. Pour gagner au jeu du CASHBONUS, le participant doit répondre correctement à une question qui lui est posée en moins de 120 secondes, en choisissant une réponse parmi les quatre réponses proposées.
Le montant des gains éventuels en CASHPOINTS ainsi que les TICKETS PASS récompensant la participation sont fonctions du mode de participation choisi préalablement par le participant. Les modes de participation sont (au choix du participant) :
- par audiotel au numéro 08 99 700 044, à raison de 1,35 euro par TTC par appel, puis 0,34 euro TTC la minute. Un code sera communiqué au Participant par appel. Après avoir obtenu son code, le Participant doit se connecter au Site, saisir son code sur la page du Site consacrée au jeu. - par sms, selon les modalités précisées sur la page du jeu - par prélèvement direct sur sa facture france telecom ou la facture de son fournisseur d'accès internet, sous réserve que celui-ci soit wanadoo, club-internet ou tiscali. Le montant prélevé sur la facture du joueur sera de 1,69€. Après acceptation du paiement par france telecom ou le FAI du joueur, le joueur accédera directement à la question CASHBONUS. - par carte bancaire selon les modalités précisées sur la page de jeu. Après acceptation du paiement, le participant accédera directement à la question CASHBONUS.
L'éditeur se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer tout ou partie d'un mode d'accès à la question du jeu CASHBONUS, notamment dans le cadre d'offres promotionnelles temporaires ou définitives. L'éditeur est habilité, à tout instant, à modifier les tarifs de manière durable ou de les baisser pour une durée limitée ainsi que de proposer pour une durée déterminée ou indéterminée de nouveaux produits, prestations ou modalités d'accessibilité au jeu du CASHBONUS.

1.1.2 FOLIES TICKETS

Le Participant doit gratter avec le curseur de la souris de son ordinateur l'image objet du jeu afin de découvrir, automatiquement et instantanément, son éventuel gain. Ce gain est exprimé sous la forme d'un montant en CASHPOINTS ou d'un lot présenté dans la rubrique.
La participation au jeu FOLIES TICKETS nécessite l’utilisation de TICKETS PASS.

1.1.3 YATS CLUB

Le jeu YATS CLUB est un jeu de dés dont le but est de réaliser des figures données à l'aide de cinq dés. Le jeu compte douze figures à réaliser qui donnent chacune droit à des points (selon le barème exposé ci-après), la partie se déroulant en douze manches. Au cours de chaque manche, le Participant dispose de trois lancers de dés pour réaliser une figure donnée, mais il peut choisir de marquer ses points après l'un quelconque des trois lancers s'il a réalisé la figure souhaitée.
A l'issue de chaque manche et en fonction de la figure qu'il a réalisée, le Participant doit choisir la catégorie dans laquelle il marque ses points. Il ne peut marquer dans une catégorie donnée qu'une seule fois au cours de la même partie. Une catégorie peut être renseignée d'un score nul (zéro). Lorsque toutes les catégories sont remplies (à l'issue des 12 manches) la partie est considérée valide.
Les figures à réaliser sont regroupées en deux catégories :
Catégories Hautes :
Le tableau de marque compte six Catégories Hautes numérotées de 1 à 6, chaque numéro correspondant à la face du dé à réaliser dans cette catégorie.
Les points sont obtenus dans chaque Catégorie Haute en additionnant le nombre de dés correspondant à la Catégorie Haute donnée. Par exemple, si le Participant obtient à la fin d'une manche, la combinaison 5-5-3-3-1, il peut choisir de marquer 10 points (5+5) dans la catégorie haute 5 ou 6 points (3+3) dans la catégorie haute 3 ou 1 point dans la catégorie haute 1. En revanche, il ne marquera aucun point dans les autres Catégories Hautes.
Si le Participant obtient, en cours de partie, un sous-total au moins égal à 63 points dans les 6 Catégories Hautes, un bonus de 35 points lui est attribué.
Catégories Basses :
Le tableau de marque compte six Catégories Basses.
Le Participant ne marque ici des points que s'il a réussi, à l'issue d'une manche, à réaliser l'une des figures suivantes et s'il choisit de valider l'une de ces figures :
- Petite Suite : suite de 4 dés. Cette catégorie rapporte 30 points. - Grande Suite : suite de 5 dés. Cette catégorie rapporte 40 points. - Full : combinaison de 3 dés identiques et de 2 autres dés identiques. Cette catégorie rapporte 25 points. - Carré : 4 dés identiques. Cette catégorie rapporte un nombre de points égal à la somme des 5 dés obtenus. - Chance : aucune figure prédéterminée ne doit être réalisée par le Participant. Cette catégorie rapporte un nombre de points égal à la somme des 5 dés obtenus. - Yats : 5 dés identiques. Cette catégorie rapporte 50 points.
Si le Participant réalise, au cours d'une même partie, plusieurs Yats et qu'il a déjà marqué ses points dans la catégorie Yats, chaque Yats supplémentaire lui rapporte un bonus de 100 points.
Palmarès de type tournoi
Un palmarès de type tournoi est établi sur une période de jeu. Pour participer au palmares du tournoi, le participant doit avoir effectué au minimum 10 participations valides au jeu durant la période du tournoi en cours. Les gagnants de la période sont les Participants qui ont obtenu les 50 meilleurs scores totaux en cumulant les scores obtenus sur leurs 10 meilleures participations au jeu durant la période. La période est explicitement signalée sur la page du jeu YATSCLUB et comprend une date d’ouverture et une date de clôture. La période de jeu s'entend entre la date d'ouverture à zéro heure (00h00) et la date de cloture à minuit (24h00). L’ensemble des parties peut-être joué à n’importe quel moment de la période.
En cas d'identité de score entre plusieurs Participants sur une même période de jeu, celui qui aura réalisé le meilleur score sur une des parties dans la période sera considéré comme ayant réalisé le meilleur score sur la période hebdomadaire.
Les 50 gagnants seront prévenus soit par courrier électronique, soit par courrier postal, soit par téléphone, dans les quinze jours suivant leur désignation. Les prix seront livrés 90 jours au plus tard après la date de leur désignation.
MATCH
La participation au tournoi implique l'acceptation de participation au MATCH.
Trois attributions de gain sont également établies par période de 24 heures. Il s’agit des « MATCH ».
MATCH de 10h : le gagnant est le joueur ayant obtenu le meilleur score lors d’une partie entre 00h00 et 10h00 MATCH de 15h : le gagnant est le joueur ayant obtenu le meilleur score lors d’une partie entre 00h00 et 15h00 MATCH de 23h30 : le gagnant est le joueur ayant obtenu le meilleur score lors d’une partie entre 00h00 et 23h30
Règles communes aux palmarès de type tournoi et MATCH :
Les gagnants quotidiens et hebdomadaires de CASHPOINTS verront leur compte crédités directement dans un délai de 72 heures.
Les noms et performances des gagnants de lots seront déposés chez Maître SAFAR, Huissier de justice, 20, boulevard Gambetta - 77000 Melun, sous forme de fichier électronique. En cas de contestation, seules les données contenues dans ces fichiers feront foi.
Du seul fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent expressément L'éditeur et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de leur lot(s), leur nom, prénom(s), ville, département et pays de résidence, image(s), voix et écrit(s), notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que leurs lots.
Les lots attribués ne peuvent être ni repris, ni remplacés, ni échangés contre un autre objet ou leur contre-valeur en argent.
En cas de contestation, les données enregistrées dans les bases de Cashpourtous feront seules foi.
La participation au jeu YATS CLUB nécessite l’utilisation de TICKETS PASS.

1.1.4 CASH CLUBBER

Le jeu CASH CLUBBER se compose d'une grille de 352 cases, chacune de ces cases contenant un lot.
Ces lots se présentent sous deux formes différentes. Soit sous la forme de CASHPOINTS, soit sous la forme d'un cadeau. Les lots en CASHPOINTS sont crédités immédiatement sur le compte du joueur.
Pour découvrir une case le joueur doit utiliser ses TICKETS PASS. La découverte d'une case se fait en échange d'un nombre de TICKETS PASS spécifique à chaque partie. Ce nombre est toujours indiqué sur la grille en cours de jeu.
Dans le cas ou plusieurs joueurs choisiraient de découvrir la même case, dans un laps de temps très proche, c'est le serveur de cashpourtous qui attribuera le gain au joueur dont la demande sera enregistrée en premier. Les autres joueurs ayant éventuellement choisis cette case seront avertis qu'elle n'est plus disponible dans le jeu et ne seront pas débité des TICKETS PASS afférant. La partie se termine lorsque le gros lot d'une grille est gagné, ou lorsque le nombre maximal de cases à découvrir par grille est atteint. Ce nombre de cases est indiqué sur le site cashpourtous.
La participation au jeu CASH CLUBBER nécessite l’utilisation de TICKETS PASS.

1.1.5 RAPIDO CASH

A chacun des lots proposés correspond un nombre de participations. Une participation correspond à la mise en jeu d’un certains nombres de TICKETS PASS. Dès lors que le nombre de participations est atteint, le lot est automatiquement gagné et la partie est remise à zéro.
Chaque partie est automatiquement renouvelée dans la limite du stock du lot en question. Dans le cas où plusieurs joueurs choisiraient de participer pour le même lot, dans un laps de temps très proche, c'est le serveur de cashpourtous qui déterminera l’ordre de participation des joueurs. Le joueur peut choisir de participer plusieurs fois à la suite pour un même lot. Ces participations sont consécutives et entraineront de ce fait l'utilisation de plusieurs TICKETS PASS en une seule fois.
Au cours du Jeu, l'éditeur, à sa seule discrétion, pourra modifier les nombres de participations attribuées aux lots. Les nouveaux barèmes pour chaque lot seront annoncés sur cashpourtous au sein des pages du jeu RAPIDO CASH. La participation au jeu RAPIDO CASH nécessite l’utilisation de TICKETS PASS.

1.2 RÈGLEMENT DES JEUX FREEGAMES

La participation aux Freegames est libre et gratuite, sans limite du nombre de participations. La simple participation aux freegames est récompensée par l'obtention de CASHPOINT dans la limite de 25 CASHPOINTS par jour, par participant pour l'ensemble des freegames à disposition sur le site. Cashpourtous se réserve le droit de modifier le montant et la nature de cette récompense sans préavis ni obligations de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

2. CONDITIONS GENERALES

2.1 ACCÈS AUX JEUX

Ne peuvent participer aux jeux que les personnes physiques majeures et résidant en France métropolitaine (y compris la Corse), ainsi que les personnes physiques majeures résidant en Belgique.
Ne peuvent néanmoins participer aux jeux les mandataires sociaux, employés et préposés de l'éditeur et de toute société que celle-ci contrôle ou qui la contrôle, de même que les personnes ayant collaborées, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par l'éditeur. Il en va de même du personnel de l'huissier dépositaire du présent règlement.
Il en ira de même pour les membres de la famille en ligne directe des personnes désignées à l'alinéa précédent, ainsi que les membres de la famille de leur conjoint ou concubin.

2.2 INSCRIPTION - RÉFÉRENCEMENT DU PARTICIPANT

Le Participant doit disposer d'un accès à Internet ainsi que d'une adresse e-mail valide.
La participation aux jeux ainsi que les gains pouvant en résulter sont strictement personnels et une même personne ne peut disposer que d'un seul droit d'accès aux jeux et services du Site. Chaque Participant doit donc jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du Site.
Chaque Participant n'a droit qu'à une seule inscription, donnant lieu au Référencement, formalité à laquelle tout Participant accepte de procéder.
Lors du Référencement, le Participant doit compléter le formulaire disponible sur le Site en indiquant les mentions requises (notamment civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale personnelle et adresse e-mail, ainsi qu'un identifiant et mot de passe de son choix).
Il sera également proposé au Participant de recevoir un courrier électronique d'information sur les activités du Site Cashpourtous et de ses Partenaires (" newsletter "), ainsi que de profiter d'offres, de promotions ou d'informations.
Le Référencement concrétise l'inscription de tout nouveau Participant et permet au Participant de créditer son compte des CASHPOINTS gagnés lors des jeux en ligne et de recevoir les lots gagnés également lors des jeux en ligne. Le référencement donne aussi droit à un crédit de 10 CASHPOINTS sur le compte ouvert à cette occasion. L'éditeur se réserve la faculté de vérifier l'authenticité des données communiquées par le Participant.
L'adresse indiquée par le Participant lors du Référencement vaut élection de domicile et d'adresse électronique. En cas de besoin, notamment à la suite d'un changement d'adresse, le Référencement doit être mis à jour par le Participant.
Le fait pour le Participant de procéder au Référencement emporte l'acceptation par celui-ci, intégralement et sans réserve, des termes du présent règlement et l'oblige à s'y conformer strictement.
Il est interdit à tout Participant, dans le cadre du Référencement, d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes.
Une fois le Référencement effectué, le Participant utilisera, pour accéder aux jeux et services proposés sur le Site, l'identifiant et le mot de passe qu'il a choisis lors du Référencement.
Le Participant s'interdit de choisir un identifiant choquant, outrageant ou contraire aux bonnes mœurs.
Cet identifiant et ce mot de passe, personnels et confidentiels, ne peuvent être communiqués à quiconque.
Le Participant autorise expressément et sans restriction l'éditeur, qui en est le destinataire, à utiliser, dans le respect des dispositions légales, les données communiquées par lui lors du Référencement. L'éditeur se réserve la faculté de les exploiter ou de les commercialiser, notamment auprès de ses Partenaires, afin de faire profiter les Participants d'offres, de promotions ou d'informations.
Dans l'hypothèse où les données communiquées seraient commercialisées, l'éditeur, soucieux de la vie privée des Participants, s'engage à veiller au respect des droits des Participants, à s'opposer à toute exploitation illicite ou attentatoire aux bonnes mœurs des données communiquées, et à faire en sorte que les Participants ne soient sollicités par les Partenaires qu'avec modération.
Le Participant a un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données communiquées lors du Référencement, qu'il peut exercer selon les modalités figurant à l'article 14 ci-dessous.
Le Participant a néanmoins la possibilité de s'opposer à ce que les informations le concernant soient communiquées à des tiers en s'abstenant de cocher la case figurant, sur le formulaire de Référencement, à la suite du texte : " Je souhaite être tenu au courant des offres et bons plans de CASHPOURTOUS ".
Le Participant ayant autorisé l'éditeur à commercialiser les données communiquées peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant une lettre en ce sens à l'éditeur. Dans cette hypothèse, l'éditeur, dans les trois jours suivant la réception de la lettre, cessera d'utiliser les données communiquées par le Participant et ne sera donc plus en mesure de le faire profiter des avantages obtenus auprès des Partenaires de l'éditeur.
Nonobstant l'éventuelle exploitation des données visées ci-dessus par l'éditeur, le Participant ne pourra en aucun cas prétendre à une quelconque rémunération, droit ou avantage de ce fait, autre que l'attribution du (ou des) lot(s) ou gain(s) résultant de sa participation aux jeux proposés sur le Site ou au bénéfice du (ou des) service(s) sollicité(s).
Les données communiquées lors du Référencement font l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique.

2.3 DURÉE DE L'INSCRIPTION

L'inscription du Participant est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

2.4 " COOKIES "

Un " cookie " est un fichier électronique localisé sur le disque dur de l'ordinateur avec lequel le Participant se connecte au Site, destiné à faciliter la connexion du Participant et à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
Dans le cas où, avant une connexion au Site, le Participant a déjà procédé au Référencement, a déjà participé aux jeux proposés sur le Site et a accepté la présence d'un " cookie ", il ne lui sera pas nécessaire de compléter, à chaque connexion, ses coordonnées si elles n'ont pas changé.
Il devra néanmoins s'assurer que son identifiant apparaît à l'écran.
Dans l'hypothèse où ses coordonnées auraient changé, il lui appartiendra de les mettre à jour, à peine de nullité de sa participation aux jeux.
Dans le cas où, avant une connexion au Site, le Participant a déjà participé aux jeux mais a refusé la présence d'un " cookie ", il lui sera seulement demandé de rappeler son identifiant et son mot de passe, le Participant ayant ensuite normalement accès au Site.
Le participant peut autoriser le Site à mémoriser son code lors de sa connexion au site, grâce notamment à l’utilisation de cookies. Le Participant arrive alors sur une page lui présentant l’état de son Compte. Cette option peut être désactivée à tout moment.

2.5 PÉRIODES DE JEUX

Lorsque la participation à un jeu est limitée à une fois ou à un nombre limité de fois ou d'essais par jour, le jour est entendu, au sens des présentes, comme la période commençant à 00 (zéro) heure et finissant à 24 (vingt-quatre) heures du même jour calendaire, l'heure de référence étant celle en vigueur à Paris.
Lorsque la participation à un jeu est limitée à une fois ou à un nombre limité de fois ou d'essais par semaine, la semaine est entendue, au sens des présentes, comme la période, constituée de sept jours calendaires, commençant le lundi à 00 (zéro) heure et finissant le dimanche à 24 (vingt-quatre) heures, l'heure de référence étant celle en vigueur à Paris.

2.6 INTERVENTION DU HASARD

Certains jeux proposés sur le Site, notamment le Folies Tickets et le Yats – club, font intervenir le hasard. En la matière, l'éditeur déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français, notamment dans la mesure où, l'accès au Site n'induisant aucun frais et débours pour le Participant, celui-ci se trouve préservé des dangers que peut inclure la pratique de jeux de hasard.
Le Participant doit préalablement vérifier qu'il accède au Site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.
Les jeux proposés sur le Site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les Participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les modalités ou tout élément en déterminant l'issue, l'éditeur se réservant la faculté d'engager toute poursuite pénale qui lui semblerait nécessaire. L'éditeur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, par tous moyens à sa convenance, ainsi que d'écarter tout Participant ne respectant pas intégralement le présent règlement.

3 - GRATUITE DE LA PARTICIPATION AUX JEUX - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

3.1 PRINCIPE

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au Site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au Site, exposés par le Participant, lui seront remboursés selon les modalités figurant aux 5.2 à 5.4 ci-dessous.
L'éditeur conserve en mémoire, pour chaque Participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au Site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le Participant soit résidant en France ou en Belgique et dans les conditions d'utilisation normales du Site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du Site ne peut excéder six (6) heures par mois.

3.2 CONNEXION GRATUITE OU FORFAITAIRE

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

3.3 CONNEXION PAYANTE

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le Site pour la participation aux jeux seront remboursés, sur demande du Participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du Participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au Site seront remboursés au Participant dès lors qu'il est établi que le Participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au Site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à L'éditeur une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ; - l'indication de la date, de l'heure et de la durée de sa connexion au Site ; - la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site, et plus particulièrement les heures de connexion et de déconnexion aux jeux faisant intervenir le hasard ; - un relevé d'identité bancaire du Participant, si celui-ci souhaite être remboursé par virement.
La demande de remboursement doit être adressée à l'adresse suivante :

Remboursements connexions Cashpourtous
Distrigame
76, rue de la Pompe
75116 Paris

Le remboursement s'effectuera par virement ou par chèque, sur la base d'un forfait correspondant à une communication locale en heures creuses au tarif en vigueur d'une durée de connexion au Site de douze (12) minutes par jour.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
3.4 Connexion pour consultation du règlement
Les frais de connexion au Site pour la consultation du règlement seront remboursés, sur demande formulée dans des conditions identiques à celles figurant au 3.3 ci-dessus, dans les deux mois de la réception de la demande du Participant.
Le remboursement s'effectuera par virement ou par chèque, sur la base d'un forfait correspondant à une communication locale en heures creuses au tarif en vigueur d'une durée de connexion au Site de cinq (5) minutes.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sera admise au titre de la consultation du règlement, étant toutefois observé que la modification des termes du règlement ouvrira droit au Participant de solliciter, à raison de la consultation du nouveau règlement, un nouveau remboursement dans les mêmes conditions.

4 - LE CLUB CASHPOURTOUS

4.1 MODALITÉS

Le Club est accessible aux participants suivants les modalités décrites ci-dessous.
Seules les visites actives sont prises en compte pour la participation au Club. Les visites actives sont les visites pendant lesquelles un Participant a joué au moins à un des jeux du Site nécessitant l’utilisation de TICKET PASS.
Chacune des visites actives est comptée et permet au participant de progresser dans le tableau des rangs de fidélité du club. Des étapes de récompense offrant des CASHPOINTS ponctuent le franchissement de ces rangs. L'éditeur se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer tout ou partie des étapes d'accession au rang ainsi que les rangs eux-mêmes. L'éditeur est habilité, à tout instant, à supprimer les récompenses de manière durable ou de les modifier pour une durée limitée ainsi que de proposer pour une durée déterminée ou indéterminée de nouvelles récompenses, produits, prestations ou modalités d'accessibilité.

4.2 RANGS DE FIDÉLITÉ, CONDITIONS ET RÉCOMPENSES

Voir le détail des rangs.

5 - PARRAINAGE

5.1 PRINCIPE ET MODALITÉS

Un participant ayant déja procédé a son référencement peut, s'il le désire, parrainer un nouveau participant. Pour parrainer, le participant (dénommé ici " Parrain "), doit renseigner une adresse email de potentiel filleul. A ce titre, le potentiel parrain s’engage à ne pas renseigner d’adresses mail qui soient erronées, incomplètes, fausses ou appartenant au potentiel parrain lui-même. A défaut, le participant s’expose à ce que l'éditeur annule tout ou partie de la présente formule de parrainage. De même s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. L'éditeur se réserve le droit de ne pas attribuer les gains aux fraudeurs, de récupérer les dotations en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes. Il n’y a pas de limitation du nombre de filleul par parrain. Les « auto-parrainages » sont interdits sous peine de radiation définitive de la communauté des participants aux jeux proposés par le Site. A ce titre, tout participant se doit d’être franc et loyal, et de fournir des données personnelles exactes lors de son inscription ou avant l’envoi d’un lot. Le participant est conscient et accepte le principe selon lequel toute information erronée, invalide ou mensongère, fournie par ses soins lors de son inscription ou par la suite, sera caractéristique de tentative de fraude et le privera de ses gains.

5.2 BÉNÉFICES LIÉS AU PARRAINAGE

Dès lors qu'un participant est reconnu comme filleul, ses participations au jeu du CASHBONUS permettent à son parrain de gagner des CASHPOINTS. Le montant en CASHPOINTS qui récompense le parrain est lié au mode de participation choisi par le filleul lors de sa participation au CASHBONUS. Le détail de ce montant est consultable librement sur le site, sur la page afférente au parrainage.

6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU COMPTE ET AUX CASHPOINTS

6.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chaque Participant dispose d'un compte personnel et unique, dénommé Compte, sur lequel sont crédités les CASHPOINTS obtenus à l'issue de participations gagnantes aux jeux proposés sur le Site, soit encore à l'occasion d'opérations particulières, telles que le parrainage.
Les informations relatives au Compte, notamment le solde de CASHPOINTS, sont accessibles par la rubrique " Compte " figurant sur la page d'accueil du Site. Le solde de CASHPOINTS figure également sur la page d'accueil, dès que le Participant s'est identifié ou si le Participant a choisi l’option « Retenir mon code »
Les CASHPOINTS, qui n'ont pas de traduction pécuniaire, sont octroyés personnellement et exclusivement au Participant bénéficiaire par l'éditeur, le site ou un Partenaire et ne peuvent faire l'objet d'aucune cession ou échange, à quelque titre que ce soit, à l'exception des échanges proposés par CashPourTous dans la Boutique.
L'éditeur se réserve la faculté d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors du Référencement, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

6.2 COMPTES DORMANTS

Afin de ne pas gérer des comptes dormants, il est expressément convenu que tout Participant bénéficiaire de CASHPOINTS perdra automatiquement son capital de CASHPOINTS, sans que L'éditeur ait à l'en aviser, si le Participant ne s'est pas connecté au Site pendant une durée de trois mois et si le Compte présente un solde inférieur à dix mille (10.000) CASHPOINTS.
De même, quel que soit le solde du Compte, le Participant perdra automatiquement son capital de CASHPOINTS si le Participant ne s'est pas connecté au Site pendant une durée de douze mois.
Toutefois, le Participant ne perdra pas son capital de CASHPOINTS si l'absence de connexion a pour cause un événement présentant les caractères d'une force majeure ou d'un cas fortuit, qu'il appartiendra alors au Participant de démontrer, étant précisé que n'est pas considérée comme un cas de force majeure, notamment, une panne du matériel du Participant nécessitant réparation.
En cas de litige, il est expressément convenu que les sauvegardes des données effectuées et conservées par l'éditeur feront seules foi.
Aucune réclamation ne sera recevable passé un délai de 45 (quarante-cinq) jours suivant la date de remise à zéro du Compte.

6.3 CONVERSION DES CASHPOINTS DANS LA BOUTIQUE

Pour obtenir le lot correspondant à un certain montant de CASHPOINTS, le Participant doit indiquer, par une validation explicite, son choix d'échange dans la Boutique. Sous réserve que le Participant dispose d'un solde suffisant de CASHPOINTS, son Compte est immédiatement débité du nombre de CASHPOINTS correspondant au lot choisi.
Les CASHPOINTS ne peuvent être échangés que contre les biens ou services présentés et disponibles dans la Boutique club au moment où le Participant réalise la conversion de ses CASHPOINTS.
Il est expressément convenu que le Participant ne pourra renoncer à la conversion de ses CASHPOINTS ni modifier le lot choisi que dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la validation de la conversion initiale, et seulement dans le cas où le lot initialement choisi ne lui aurait pas déjà été envoyé par le site.

6.4 VALIDITÉ DES CASHPOINTS

Sauf le cas d'absence de connexion dans les conditions décrites au 6.2 ci-dessus, les CASHPOINTS acquis par le Participant peuvent être échangés dans la Boutique pendant une durée de dix-huit mois, faute de quoi ils seraient définitivement perdus.
Par souci de simplification, il est expressément convenu que le solde de CASHPOINTS du Participant sera arrêté à la fin de chaque semestre calendaire (soit les 30 juin et 31 décembre de chaque année) et que le délai visé ci-dessus sera appliqué de manière distributive aux CASHPOINTS acquis au cours de chaque semestre (ainsi, par exemple, CASHPOINTS acquis du 1er janvier au 30 juin 2001 pourront être utilisés jusqu'au 31 décembre 2002, tandis que les CASHPOINTS acquis du 1er juillet au 31 décembre 2001 pourront être utilisés jusqu'au 30 juin 2003).

6.5 Résiliation de l'inscription
Le Participant qui prend l'initiative de la résiliation de son inscription ou dont l'inscription a été résiliée par le site dispose d'un délai d'un mois à compter de la notification de la résiliation pour convertir ses CASHPOINTS dans la Boutique, faute de quoi ils seront définitivement perdus.

7 - OBTENTION DES LOTS OU GAINS

7.1 PRINCIPE

Le Participant qui gagne à un des jeux proposés sur le Site obtient gratuitement, selon les cas, un ou plusieurs lot(s) ou gain(s), qui lui est(sont) attribué(s) personnellement et exclusivement, ou des CASHPOINTS qui sont automatiquement crédités sur son Compte.

7.2 CONSISTANCE DES LOTS

Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la Boutique club ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le Participant restent à la charge exclusive de celui-ci.
L'éditeur se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou le nombre de CASHPOINTS nécessaires à leur attribution.
Le(s) lot(s) gagné(s) autre(s) que les CASHPOINTS n'est (ne sont) pas échangeable(s) contre un ou d'autres lots, ni contre son (leur) prix ou sa (leur) contre-valeur, ni contre des CASHPOINTS. Il(s) ne peut(vent) être attribué(s) à une autre personne que le Participant bénéficiaire.

7.3 MISE À DISPOSITION DES LOTS

Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le Participant bénéficiaire est avisé par l'éditeur, par courrier postal ou électronique rappelant, soit de la référence gagnante et les modalités d'attribution du (des) lot(s), soit du nombre de CASHPOINTS cumulables crédités sur le Compte du Participant.
Le(s) lot(s) ou gain(s) est (sont) portables(s), à la demande du seul Participant bénéficiaire.
L'éditeur s'engage à expédier, en France ou en Belgique, à ses frais, le(s) lot(s) dans un délai maximum de 90 (quatre vingt dix) jours.
Dans le cas où, après avoir demandé la conversion de ses CASHPOINTS, le Participant renoncerait à la conversion ou souhaiterait échanger ses CASHPOINTS contre un autre lot que celui initialement choisi, l'éditeur bénéficiera d'un nouveau délai de 90 jours à compter de la date de réception de la notification de ce changement, pour délivrer le nouveau lot.
Sous réserve des dispositions propres aux CASHPOINTS, le(s) lot(s) ou gain(s) non réclamé(s) par le Participant bénéficiaire sera (seront) conservé(s), pour mise à disposition, au siège de l'éditeur, pendant un délai d'un mois à compter de l'avis adressé au Participant bénéficiaire. Passé ce délai, le(s) lot(s) ou gain(s) qui n'aura(ont) pas été réclamés(s) selon les formes prescrites sera(ont) remis en jeu.
Si l'éditeur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le Participant lors de la conversion de ses CASHPOINTS, le Participant en sera immédiatement avisé par courrier électronique ou postal et l'éditeur recréditera sans délai le Compte du Participant des CASHPOINTS convertis, afin que celui-ci choisisse un autre lot ou gain disponible ou conserve ses CASHPOINTS. Le Participant ne pourra réclamer aucune indemnité à l'éditeur à ce titre.

7.4 AUTRES DISPOSITIONS

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, l'éditeur n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors du Référencement, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Du seul fait de l'acceptation de son(ses) lot(s) ou gain(s), le Participant bénéficiaire autorise expressément l'éditeur et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son(ses) lot(s) ou gain(s), ses nom, prénoms, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce(s) lot(s) ou gain(s).

8 - MODIFICATION DU REGLEMENT

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du Site et/ou de son exploitation, l'éditeur se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le Site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au Participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le Site.
Tout Participant déjà référencé sera informé par courrier électronique ou tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.
Si le Participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à l'éditeur par tous moyens, notamment par courrier électronique ou, le cas échéant, en modifiant dans la rubrique " Mon compte " les options concernées par les modifications du règlement, sans préjudice du bénéfice des CASHPOINTS acquis avant la date de son refus, qu'il devra convertir dans le mois de son refus, faute de quoi ils seront définitivement perdus.

9 - RESPONSABILITE DE L'ÉDITEUR

9.1 CARACTÉRISTIQUES DU RÉSEAU INTERNET

La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par le Participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, l'éditeur ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le Site ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement ; - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le Site ou ayant endommagé le système informatique d'un Participant.
L'éditeur ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le Site.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants aux jeux proposés sur le Site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, l'éditeur ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des Participants à Internet.

9.2 DISPONIBILITÉ DES JEUX ET SERVICE

l'éditeur ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).
Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l'éditeur .
De même, l'éditeur se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

9.3 HYPERLIENS

L'éditeur précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le Participant vers d'autres sites web, indépendants de l'éditeur . Dans ce cas, l'éditeur ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun Participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
L'éditeur peut être conduite à proposer aux Participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, l'éditeur ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le Participant ou les publicités figurant sur le Site sont susceptibles de contenir des " cookies ". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de l'éditeur sous leur seule responsabilité, étant précisé que l'éditeur n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ".

9.4 DÉLIVRANCE DES LOTS ET GAINS

L'éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
Etant précisé que les envois des lots sont effectués par le biais du service de La Poste dénommé " Lettre suivie " ou tout autre service équivalent, il est expressément convenu que les indications délivrées par La Poste, sur son site web, sur minitel ou bien sur serveur vocal quant à la délivrance effective des lots, font seules foi à l'égard du Participant.
De même, l'éditeur ne pourra être tenue pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.
L'éditeur ne fait que délivrer les lots gagnés par un Participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

9.5 EVENTUELS IMPÔTS ET TAXES

Tout Participant gagnant d'un lot, gain ou de CASHPOINTS s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, l'éditeur étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.

9.6 UTILISATION DE L'IDENTIFIANT ET DU MOT DE PASSE

A l'issue du Référencement, le Participant doit choisir un identifiant et un code, dans les conditions précisées au 2.2 ci-dessus, qui lui permettront d'accéder au Site.
Le participant doit conserver à son code un caractère confidentiel.
Le Participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code, ou de la consommation par un tiers des CASHPOINTS obtenus.
Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code du Participant devra être signalée dans les plus brefs délais à l'éditeur , à l'adresse électronique " contact@cashpourtous.com ", afin que l'éditeur soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du Participant, les effets de cette utilisation.

10 - EXCLUSION D'UN PARTICIPANT

Indépendamment des autres causes d'exclusion ou d'interdiction d'accès au Site figurant dans le présent règlement, l'éditeur se réserve la faculté d'interdire, sans préavis, l'accès au Site à un Participant dans les cas suivants :
- modification ou tentative de modification des dispositifs des jeux ; - fraude dans l'utilisation des jeux. A cet égard, l'utilisation directe ou indirecte, par le Participant, d'un mode d'interrogation ou de requête automatisé du Site sera présumé constituer une fraude en cas de concordance d'un faisceau d'indices comme le nombre et/ou la simultanéité des requêtes pour une adresse IP, l'heure des requêtes et l'absence systématique d'interrogation des bannières publicitaires du Site. Selon les cas, l'éditeur pourra, non seulement interdire l'accès au Site au Participant, mais aussi à la machine utilisant l'adresse IP ainsi déterminée. En cas d'interdiction, le Participant ne pourra naturellement réclamer à l'éditeur aucune indemnité à quelque titre que ce soit et les CASHPOINTS qui lui auraient été attribués à la suite du recours à un moyen frauduleux seront annulés.

11- CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le Participant et l'éditeur, les systèmes et fichiers informatiques de l'éditeur feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'éditeur, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'éditeur et le Participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'éditeur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'éditeur, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'éditeur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un Participant, à la suite du Référencement, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.

12 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au Site et ont répondu aux questions du Référencement afin d'accéder aux jeux et services du Site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout Participant inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante :

Rectification des données
Distrigame
76, rue de la Pompe
75116 Paris

La demande peut également être formée directement sur le Site, par la rubrique " Mon compte " accessible sur la page d'accueil, selon les modalités qui y sont précisées.
Par ailleurs, le Participant a la possibilité de s'opposer à ce que les informations le concernant soient communiquées à des tiers en s'abstenant de cocher la case figurant, sur le formulaire de Référencement, à la suite des textes : " Je souhaite être tenu au courant des offres et bons plans de CASHPOURTOUS".
Le Participant ayant autorisé l'éditeur à commercialiser les données communiquées peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant en ce sens une lettre à l'éditeur à l'adresse indiquée ci-dessus. Dans cette hypothèse, l'éditeur cessera d'utiliser les données communiquées par le Participant dans les trois jours suivant la réception de la lettre.

13- DROIT APPLICABLE - LITIGES

L'éditeur , le Site et le présent règlement sont régis par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Paris. Au préalable, tout différend entre l'éditeur et un Participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de l'éditeur.

14 - SOCIETE ORGANISATRICE

La société Distrigame SA, société anonyme au capital de 61.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 313 574 et dont le siège social est 76, rue la Pompe - 75116 Paris (ci-après dénommée " Distrigame "), éditrice du site web accessible à l'URL http://www.cashpourtous.com (ci-après dénommé " le Site ") qui propose des jeux gratuits, sans obligation d'achat ou de paiement quelconque, et pour une durée indéterminée, ainsi que des services.
Le Site et tous droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de Distrigame.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

15 - DEPOT DU RÈGLEMENT

Le règlement est déposé chez Maître SAFAR, Huissier de justice, 20, boulevard Gambetta - 77000 Melun. Il en ira de même de toute version modifiée du règlement.
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le Site dans la rubrique " règlement " en bas de la page d'accueil ou obtenu en écrivant à l'adresse suivante :

Règlement
Distrigame
76, rue de la Pompe
75116 Paris

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.